médecin général de santé publique

directeur de projet, chargé d'accompagner les agences régionales de santé dans la mise en place du projet régional de santé, auprès de la secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales, à l'administration centrale du ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique et du ministère de la santé et des sports

ingénieur général des ponts et chaussées honoraire. Chevalier du 3 mai 1988

à compter de la date de réception dans leur grade

Haut-commissariat aux solidarités actives

Ministère de l'écologie, du développement, et de l'aménagement durables

Au grade d'officier

sous-directeur

au nom du ministre de la santé et des solidarités

tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets. »

titulaire

représentants de l'Etat

Représentants désignés par le ministre chargé de la santé

conformément au j du 1° de l'article 17 du décret précité

sous-directeur

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur de la santé et de la société

sous-directeur de la santé et de la société à la direction générale de la santé, et sa suppléante

membres du conseil d'administration du Laboratoire national de dépistage du dopage

Le directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs d'Ile-de-France et son suppléant, le directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs des Hauts-de-Seine

sous-directeur de la santé et de la société

dans la limite des attributions de la sous-direction de la santé et de la société et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de la santé et de la société et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur de la santé et de la société

médecin général de santé publique, sous-directeur santé et société à la direction générale de la santé, à l'administration centrale du ministère de la santé et de la protection sociale

dans ses fonctions

sous-directeur de la santé et de la société

sous-directeur de la santé et de la société

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts et chaussées

sous-directeur de la santé et de la société

sous-directeur de la santé et de la société

titulaire

représentants de l'Etat

Représentant désigné par le ministre chargé de la santé

conformément au j du 1° de l'article 17 du décret précité

sous-directeur de la santé et de la société

tableau d'avancement (ponts et chaussées)

le tableau d'avancement

au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe

au titre de l'année 2002 est fixé

ingénieur général des ponts et chaussées

membre de la 2e mission d'inspection générale territoriale (Ile-deFrance)

par intérim des fonctions d'inspecteur général coordonnateur de cette mission

ingénieur général des ponts et chaussées

membre de la 2e mission d'inspection générale territoriale (Ile-de-France)

par intérim des fonctions d'inspecteur général coordonnateur de cette mission (texte non paru au Journal officiel)2002-02-25 5-0 Texte non paru au Journal officiel 203

ingénieur général des ponts et chaussées

membre de la 2e mission d'inspection générale territoriale (Ile-de-France)

Le vice-président du conseil général des ponts et chaussées

Vu l'arrêté ministériel du

relatif au fonctionnement du conseil général des ponts et chaussées

Sur proposition du président de la 6e section, secrétaire général du conseil, Décide

par intérim des fonctions d'inspecteur général coordonnateur de cette mission

sous-directeur de la santé et de la société

dans la limite des attributions de la sous-direction de la santé et de la société et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de la santé et de la société et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur de la santé et de la société

dans la limite des attributions de la sous-direction de la santé et de la société et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de la santé et de la société et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

médecin général de santé publique

sous-directeur de la sous-direction santé et société à la direction générale de la santé, direction de l'administration générale, du personnel et du budget, à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité

médecin inspecteur général de la santé, directement placé sous l'autorité de

dans la limite des attributions de la sous-direction de la santé et de la société et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

médecin inspecteur général de la santé, directement placé sous l'autorité de

dans la limite des attributions de la sous-direction de la santé et de la société et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

médecin inspecteur général de la santé, directement placé sous l'autorité de

dans la limite des attributions de la sous-direction de la santé et de la société et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

médecin inspecteur général de la santé

dans la limite des attributions de la sous-direction de la santé et de la société et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

médecin inspecteur général de la santé

dans la limite des attributions de la sous-direction de la santé et de la société et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

ingénieur général des ponts et chaussées. Chevalier du 1er octobre 1975

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Au grade d'officier

détaché

sur le tableau d'avancement

au grade de médecin général de santé publique

au titre de l'année 1998 les médecins inspecteurs en chef de santé publique

ingénieur en chef des ponts et chaussées

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

Art. 7. -

agent contractuel, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe

à compter des dates ci-après

membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité Santé publique vétérinaire

1o

enseignants-chercheurs

matériel

dans l'armée active

ARMEE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers des armes

Au grade de commandant

Les capitaines

médecin inspecteur de santé publique

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes

Au titre du médecin inspecteur régional ou départemental de la santé

Titulaire: docteur

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”

ingénieur en chef des ponts et chaussées

membres du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

représentants de l'Etat

1o En renouvellement de leur mandat

membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics

représentants de l'Etat

5o

Sur proposition du ministre des affaires sociales et de la solidarité

membre suppléant

ingénieur en chef des ponts et chaussées

au nom du ministre délégué à la santé

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre délégué à la santé, toutes décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement et tous documents qui dépendent de ces décisions

membres de la commission des marchés d'approvisionnements généraux

Au titre de représentant du ministre chargé des hôpitaux